REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le Canoë Club lillois est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui regroupe une communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer. Toute personne, quelles que soient ses caractéristiques et motivations et souscrivant l’inscription au club, en devient adhérente. A ce titre, elle possède des droits et devoirs, présentés dans ce règlement intérieur qui a pour objectif premier de définir les règles de fonctionnement du club afin que notre activité puisse se pratiquer en sécurité dans un esprit responsable, convivial et démocratique.

Le club affilié est une association ayant adopté les statuts types conformes à ceux de la Fédération Française de Canoë Kayak. Ces statuts précisent l’objet de l’association et les principes généraux de son fonctionnement. Ils sont déposés à la préfecture et leur modification relève obligatoirement d’une décision d’assemblée générale extraordinaire.

1 LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Article 1 : Cotisations - Adhésions

- Formalités d’inscription

Lors de son inscription annuelle, le pratiquant ou son représentant pour les mineurs remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements administratifs pour la pratique du canoë kayak. Il doit obligatoirement fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du canoë/kayak. L’inscription au club n’est validée que dès l’instant où le certificat médical est fourni.

Les mineurs fournissent une autorisation parentale ou émanant d’une autorité qualifiée.

L’adhésion fédérale est délivrée sans condition d’âge et sans discrimination. La condition pour tous les adhérents est de savoir nager.

Chaque adhérent accepte que son image soit utilisée pour une promotion du club dans le cadre des activités proposées par le club. En cas de désaccord, l’adhérent doit expressément le signaler lors de son inscription.

1.2 - Adhésion

Toute personne désirant pratiquer une activité dans le cadre du club s’acquitte d’une cotisation club qui correspond à la participation aux frais généraux du club.

Elle doit également se voir délivrer un titre fédéral correspondant à son type de pratique tels que définis par la fédération française de C.K.

Les tarifs sont affichés au club. Ils sont révisés chaque année et approuvés par l’assemblée générale.

Il est possible de procéder à un paiement fractionné sans frais.

1.3 - Assurance

L’adhérent est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance renforcée à l’option de base proposée lors de l’adhésion fédérale.

L’assurance est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Article 2 : Le fonctionnement associatif

2.1 - L’assemblée générale

L’assemblée générale est ouverte à tous. Seules peuvent voter les personnes remplissant les conditions prévues par l’article 6 des statuts. L’assemblée générale est convoquée chaque année par tout moyen disponible et dans les délais prévus par la loi 1901 à tous les membres à jour de cotisation et adhérents depuis plus de 6 mois.

2.2 - Le conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend au minimum 5 membres.

Le conseil d’administration peut inviter toute personne ressource pour enrichir ses débats. Un nouveau membre coopté par le conseil d’administration bénéficie d’une voix consultative.

Le trésorier, sous le contrôle du conseil d’administration, gère les fonds du club.

Le conseil d’administration établit les règles d’indemnisation, de remboursement de frais applicables dans le club. Il établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouvements financiers (notes de frais, fiche bilan de stage, devis, facture,)

2.3 - Les commissions d’activité

Le conseil d’administration agrée des commissions d’activité ou fonctionnels.

Les commissions font des propositions et organisent un secteur d’activité en fonction des orientations définies par le conseil d’administration.

Chaque commission établit des règles de fonctionnement spécifiques dans le respect des règlements généraux. Ces règles de fonctionnement doivent être présentées et approuvées en conseil d’administration.

2.4 - Le bénévolat

Le fonctionnement de l’association repose de manière essentielle sur l’engagement des bénévoles dans les différentes actions du club. Au titre du bénévolat, il est demandé à chaque adhérent de l’association de s’engager au minimum 2 demi-journées par an sur des actions du club (entretien de matériel, nettoyage de rivière, manifestation, organisation de sorties…).

Article 3 : Sanctions

3.1- Procédures de sanction

Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le conseil d’administration du club.

Dans tous les cas, l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le conseil d’administration. Les explications écrites sont recevables.

Le conseil d’administration fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause. L’intéressé peut faire appel de la décision prise devant l’Assemblée Générale qui décidera alors en dernier ressort. Cet appel n’est pas suspensif.

3.2 - Les fautes graves

Parmi les fautes pouvant donner lieu à des sanctions mises en œuvre au niveau du club, on retiendra :

Le non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
Le non-respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne ;
Le non-respect des biens collectifs ou individuels ;
Les actes d’incivilité ;

Les actes, paroles ou écrits attentant à la personne ou à sa réputation durant les activités du club ou en dehors ;
La dégradation volontaire ;
Le vol.

3.3 - Les actions ou sanctions

Les fautes peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :

Le rappel à la règle effectué officiellement par le président du club ;
Le remboursement en cas de dégradation de matériel ;
Des travaux d’intérêt général au club ;
L’interdiction temporaire ou définitive de l’utilisation personnelle de matériel du club ou de stockage de matériel dans les locaux du club ;
L’interdiction de participer aux séances encadrées par le club durant une durée déterminée ;
L’exclusion temporaire ou définitive du club.

Certaines fautes et sanctions telles que le dopage, le non-respect des règlements, etc… relèvent également des procédures disciplinaires fédérales et/ou pénales.

Article 4 : Les salariés de l’association

Les salariés participent aux actions du club en fonction des missions définies dans leur contrat de travail. Ils apportent un soutien technique aux dirigeants pour faciliter leurs prises de décision.

Ils exercent dans le respect des droits communs du travail. L’organisation du travail est élaborée par une commission de tutelle et est validée par le conseil d’administration. Cette commission de tutelle est chargée du contrôle de l’activité des salariés. L’organisation du travail est disponible auprès du responsable de la commission tutelle pour que les adhérents puissent en prendre connaissance.

Les salariés de l’association rendent compte de leur action au conseil d’administration du club.

L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU CLUB

Article 5 : L’accueil dans le club

5.1 - Ouverture du club

Les horaires précis sont arrêtés par le conseil d’administration et affichés sur le tableau extérieur du club.

Le club est ouvert sous la responsabilité d’un dirigeant, d’un moniteur, d’une personne accréditée ou d’un salarié.

Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents ou leurs représentants sont tenus de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les accueillir et de se renseigner, en fonction des conditions météorologiques, sur l’heure de fin des activités. La responsabilité du club s’arrête à la fin de l’activité.

En cas d’annulation d’une séance encadrée, les adhérents ou leurs représentants sont avertis par tout moyen approprié.

5.2 - Séances encadrées

Les adhérents du club accueillis dans les périodes d’activité sont encadrés par des cadres ayant un diplôme FFCK ou un Diplôme d’Etat ou par d’autres personnes reconnues compétentes par le conseil d’administration pour la nature précise de l’activité encadrée.

5.3 - Accès aux locaux

Les adhérents majeurs ont accès aux locaux en dehors des cours encadrés sous réserve de présence d’un salarié ou d’un dirigeant sur la base.

Le club est un lieu d’accueil collectif ; à ce titre, la loi sur le tabagisme s’applique dans tous les bâtiments du CCL.

5.4 - Utilisation des locaux et des outils du club

Les locaux du club (hangar, bureau, salle de réunion, vestiaires, local de réparation…) ont un usage particulier à respecter. Certains accès peuvent être soumis à accord préalable. Le bureau/accueil est un lieu de travail et doit être respecté comme tel.

Chacun est responsable des locaux du club et doit notamment veiller à leur fermeture à clef après son départ.

5.5 - Hygiène des locaux

Les locaux sont nettoyés de façon régulière. Les membres sont tenus de respecter le bon état et la propreté des lieux communs. Les effets personnels peuvent être stockés dans les endroits prévus à cet effet.

Il appartient aux adhérents qui naviguent de nettoyer vestiaires et lieux communs à l’issue de leur activité.

5.6 - Vol et dégradation

Le club n’est pas responsable des valeurs personnelles de ses adhérents durant le temps de pratique et décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés aux biens (y compris le vol) dans les locaux du CCL. Le matériel personnel (bateau, pagaie, vêtement) n’est en aucun cas assuré par le club.

5.7 - Informations et communication

Les consignes, règles de navigation et obligations sont affichées sur les tableaux prévus à cet effet.

Les autres informations sont communiquées à tous les membres soit par voie d’affichage au club, soit par courrier.

Les inscriptions aux sorties et compétitions s’effectuent selon les modalités décidées en début de saison par le responsable de l’activité.

5.7 - Communication avec les adhérents

Le club utilise tous les moyens techniques pour communiquer avec les adhérents.

Le conseil d’administration délègue à des responsables la gestion et le respect des règlements spécifiques à chacun de ces moyens.

Article 6 : L’utilisation du matériel

6.1 - Matériel collectif

Le matériel mis à disposition par le club, conforme aux normes en vigueur, est identifié et numéroté.

Un inventaire est consigné sur un cahier registre conservé au club. En complément des vérifications régulières, il est contrôlé annuellement et éventuellement, réparé ou réformé. Le cahier est alors visé par la personne ayant effectué le contrôle.

6.2 - Utilisation et entretien du matériel collectif

Tout licencié est responsable de l’utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition. Il s’assure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinçage,) Il signale toute anomalie au cadre responsable.

Les réparations sont effectuées après avis du cadre responsable ou du responsable du matériel en fonction de la nature de l’intervention et de la compétence du pratiquant.

Toute personne ayant endommagé un bateau du club sera priée de le réparer ou de le faire réparer dans les plus brefs délais.

Le club se réserve le droit de faire effectuer des réparations par des professionnels. Dans ce cas, tout ou partie de la facture peut être demandé au responsable de l’action ayant nécessité la réparation.

Tout manquement de signalisation d’anomalies peut donner lieu à des sanctions prises en conseil d’administration.

6.3 - Matériel personnel

Les bateaux et pagaies personnels peuvent être entreposés au club dans les lieux et places réservés à cet effet sous la responsabilité du déposant. Le matériel personnel n’est en aucun cas prioritaire sur le matériel club en terme d’accessibilité et de disponibilité de place.

Le matériel personnel n’est pas accessible à d’autres adhérents.

6.4 - Matériel de compétition

Pour les compétiteurs des disciplines suivantes : merathon, descente, polo, slalom et course en ligne, du matériel peut être prêté ou attribué pour une saison. Le matériel est réattribué pour chaque saison sportive en fonction des objectifs, des résultats sportifs, de l’assiduité et de l’engagement à l’entraînement. La décision est prise par les responsables de commission après avis du ou des entraîneurs concernés. L’utilisation du matériel attribué est strictement réservée aux compétiteurs concernés sauf accord préalable des entraîneurs ou des salariés. Chaque compétiteur signe alors une convention annuelle.

6.5 - Emprunt de matériel

Le matériel peut être emprunté par un adhérent pour utilisation personnelle extérieure au club :

1°/ à condition que cela soit compatible avec le fonctionnement du club ;

2°/ avec l’accord des responsables de commission concernés et/ou sur autorisation des salariés.

L’emprunt se limite à un bateau par adhérent. Au-delà d’un bateau, l’emprunt devient une location.

En cas de dommage, de vol ou de perte, l’emprunteur est tenu de remplacer le matériel par un matériel équivalent ou d’en effectuer la réparation à ses frais.

Article 7 : Règles de navigation

7.1 - Précautions générales

La navigation à partir du club s’effectue toujours dans le respect du :

-Règlement départemental d’exploitation du plan d’eau de la Deûle

-Règlement général de police

-de l’arrêté sécurité du 4 mai 1995 : zones de navigation, organisation des activités, nombre de pratiquants, conformité du matériel et de l’équipement individuel du pratiquant et du cadre.

- Arrêté du 10 février 2016 : matériel d’armement et de sécurité

-Règlement sécurité FFCK (SECTION 2) : exemptions au matériel d’armement et de sécurité prévus par l’Arrêté du 10/02/2016.

-Code du sport

Ces arrêtés, affichés au club, sont à lire et à respecter de façon impérative.

Les activités de compétition se déroulent dans le respect strict des règlements fédéraux.

7.2 - Respect de l’environnement et des autres usagers

Dans le cadre de toute navigation, les kayakistes s’efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs de l’espace nautique : pêcheurs, avirons, navigation de plaisance, transport de passagers.

Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d’une navigation.

7.3 - Navigation lors de séances encadrées

Les participants doivent respecter les consignes données par le responsable désigné de l’activité et ne pas s’éloigner ou quitter le groupe.

7.4 - Navigation individuelle

Seules les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon individuelle. Elles doivent dans tous les cas posséder le niveau pagaie jaune et naviguent sous leur entière responsabilité tout en respectant les conditions générales de navigation (article 7.1). Il est recommandé de naviguer au minimum à deux personnes. Des dérogations concernant la navigation sans encadrement pourront être accordées pour les compétiteurs juniors après accord écrit des parents et de l’entraîneur. Dans ce cas, ils navigueront au minimum à deux.

7.5 - Navigation avec mise à disposition de matériel sans encadrement

Tout emprunt de matériel ne peut s’effectuer que par un adhérent majeur (ou mineur accompagné d’un adhérent majeur) du club pour sa pratique personnelle.

Cet emprunt ne peut s’effectuer qu’avec l’autorisation d’un salarié ou le responsable de commission concerné

Article 8 : Déplacements et sorties, inscription aux compétitions

8.1 - Sorties club

Une sortie club concerne un collectif de pratiquants et doit remplir une des conditions suivantes afin d’être reconnue :

- elle figure au calendrier officiel du club ou est annoncée par voie de communication ;

- elle est mise en œuvre par un cadre au cours d’un créneau habituel d’enseignement, d’entraînement ou d’animation.

Toute autre action est considérée comme un regroupement de personnes qui engagent leur propre responsabilité.

8.2 - Caractéristiques d’une sortie club

Chaque sortie ou déplacement est identifié par :

- les dates et horaires prévus ;

- le type de pratique (loisir, compétition, découverte haute rivière, balade, randonnée, …) ;

- les lieux de navigation et leur difficulté technique ;

- le nom du responsable ayant le niveau technique correspondant à la sortie prévue, les accompagnateurs nécessaires ;

- l’effectif maximum et minimum ;

- le niveau Pagaies Couleurs prévu pour le groupe permettant une adéquation entre le projet de navigation et le niveau des pagayeurs ;

- le matériel utilisé pour la navigation et le transport.

8.3 - Inscription aux compétitions

L’inscription officielle aux compétitions est exclusivement effectuée par le référent de la compétition à partir des pré inscriptions mentionnées sur le tableau d’affichage.

8.4 - Règle d’utilisation des véhicules et des remorques du club

L’utilisation des véhicules et des remorques du club est soumise à l’autorisation des permanents. Les véhicules et remorques sont à réserver auprès des salariés qui gèrent le calendrier des réservations. Le carnet de route, disponible à bord, doit être rempli pour chaque sortie. Le plein est fait au retour de chaque sortie de plus de 50 km.

Le conducteur doit avoir au moins 21 ans et 2 ans de permis pour pouvoir conduire le véhicule du club.

Cependant si le conducteur responsable du camion juge pour des raisons exceptionnelles (voyage trop long pour un seul conducteur ou besoin de réaliser une "manip") qu'il doit laisser conduire quelqu'un d'autre, il peut confier le volant à une personne ne rentrant pas dans les critères cités précédemment, sous la responsabilité du conducteur principal.

Le conducteur doit avoir O gr d'alcool dans le sang et ne pas avoir consommé de stupéfiant. Le non-respect de cette prescription constitue une faute grave (cf article 3).

Le club se réserve le droit d'interdire la conduite du camion à certaines personnes, si nécessaire.

Tout problème sur le véhicule ou sur une remorque devra immédiatement être signalé (problème technique, incident, dégradation,) aux salariés ou au responsable de la commission camion.

8.5 - Participation financière aux déplacements

Pour participer au financement du véhicule du club, il est demandé une participation aux frais de déplacement selon les tarifs votés en conseil d’administration et disponible au bureau :

Le responsable désigné de la sortie est chargé de collecter les sommes dues auprès des utilisateurs du véhicule et de les remettre dans la semaine qui suit la sortie aux salariés.

8.6 - Utilisation d’un véhicule personnel

Les personnes utilisant leur véhicule personnel pour compléter l’usage du véhicule club sont remboursées de leurs frais sur une base définie par le CA.

Le remboursement des frais pour un véhicule personnel est effectué par le trésorier sur présentation d’une fiche correctement remplie et visée par le responsable de commission. Le remboursement n’intervient que si le véhicule club est déjà rempli ou utilisé pour une autre sortie ou lorsque l’utilisation d’un camion ne se justifie pas (par exemple, si le nombre de participants ne dépasse pas deux).

Article 9 : Conduite à tenir en cas d’incident, d’accident ou de sinistre

9.1 - Accident survenant à terre ou sur l’eau

Pour tout accident survenant à terre ou sur l’eau, tout membre du club doit, en fonction de son âge et de ses compétences :

Alerter les secours ;
Signaler l’accident à un responsable du club.

9.2 - Trousse de secours

Une trousse de premier secours est rangée dans le bureau et dans chaque véhicule. Toute utilisation doit être signalée dans le cahier de soins.

9.3 - Prévention des risques

Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre du club doit être déclaré immédiatement au président. Celui-ci en fera l’analyse lors d’un conseil d’administration qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations similaires.

Article 10 : Les remboursements

Les adhérents peuvent être amenés à avancer des sommes d’argent pour le club (inscriptions, carburant, fonctionnement,) en accord avec les décisions prises par le conseil d’administration selon le budget prévisionnel.

Les remboursements ne se feront que sur présentation d’un justificatif (facture, ticket de caisse), de la fiche de remboursement dûment remplie et validée par le responsable de commission.

Article 11 : Le matériel pédagogique - Conditions de mise à disposition

Le matériel pédagogique (combi TV/magnétoscope, caméscope, librairie, …) pourra être mis à disposition des adhérents à des fins pédagogiques uniquement. Ce matériel est à réserver auprès des salariés du club ; leur prêt ne se fera qu’en présence d’un salarié afin de veiller à la bonne utilisation de ce matériel.

En cas de perte ou de dégradation, la personne ayant emprunté le matériel se verra obligée de faire procéder à sa réparation ou de le rembourser en intégralité.

Article 12 : La formation des adhérents

Les bénévoles peuvent éventuellement bénéficier du remboursement total ou partiel des frais de formation dès lors que celle-ci est en adéquation avec les objectifs du club. Ce remboursement sera soumis à l’accord préalable du CA

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